Services aux citoyens - Urbanisme et environnement - Urbanisme

Urbanisme


Le plan d'urbanisme et de développement durable - Règlement numéro U-2012 - révisé en 2015


 


La municipalité a procédé à la révision de son plan d'urbanisme comme prévu par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).

 

Projet de loi d'intérêt privé no. 200

Consultez le plan d'urbanisme

Grilles de spécification de zonage

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement de dérogations mineures

Règlement sur les Permis et Certificats

Les cartes de zonage du plan d'urbanisme:

Affectation du sol F1

Affectation du sol F2

Affectation du sol F3

Carte de zonage U-12-1, Nord

Carte de zonage U-12-1, Ouest

Carte de zonage U-12-1, Sud


 

Dépôt des certificats relatif à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d'urbanismes du 15 septembre 2015.

 


Construction / Rénovation d'une propriété

Vous projetez construire ou rénover votre propriété?
Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis et devez prévoir un délai de trente (30) jours afin d'étudier la demande avant l'émission du permis.


Rappel important : Il ne faut pas commencer des travaux … sans les permis préalables. Il est obligatoire de vous procurer un ou des permis pour tout ouvrage de construction et rénovation.


Vous pouvez vous procurer les formulaires de permis au bureau de la Municipalité, ou nous pouvons vous les poster. Vous pouvez également les télécharger directement sur notre site dans l'onglet Permis.


Dans le doute, vérifiez auprès de directeur en bâtiment-environnement et urbanisme à la Municipalité.

 



Abris temporaires

Les abris temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 mai de chaque année. Ils doivent ensuite, être entièrement démontés, enlevés et remisés. Aucune tolérance n'est accordée au-delà de ce délai.

 



Règlement d'urbanisme

Les règlements d'urbanisme sont assujettis à l'application de la cour. Le non-respect de ceux-ci peut entraîner des poursuites.

 


Directeur en bâtiment-environnement et urbanisme

Vu l'horaire très chargé du directeur particulièrement en période de pointe, nous vous recommandons fortement de prendre rendez-vous avec celui-ci, et ce, afin de vous éviter d'attendre ou de devoir revenir.


Veuillez communiquer avec la réceptionniste au (819) 428-3906 poste 1801 pour obtenir un rendez-vous.

 


 

Vous pouvez consulter les sites internet suivants:

Régie du bâtiment du Québec

La chambre des notaires du Québec

L'ordre des architectes du Québec

L'ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

L'ordre des ingénieurs du Québec

Conseil du bâtiment durable du Canada

 


 

Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et Comité consultatif d'environnement (CCE)

Le comité est composé de cinq (7) membres nommés par le conseil, dont au moins deux (2) membres de conseil municipal. La composition du comité doit autant que possible favoriser une représentation équitable des citoyens de tous les secteurs géographiques de la municipalité.

Le quorum du comité est de trois (3) membres et doit avoir un (1) membre du conseil présent.

Les membres du CCU et du CCE sont:

Monsieur René Langevin, président, membre du CCU et CCE

Monsieur Jean-Guy Maillé, membre du CCU et CCE

Monsieur Pierre Blais, membre du CCU et CCE

Madame Michèle Quenneville, membre du CCU et CCE

Monsieur Jean-François David, conseiller

Madame Louise Houle Richard, conseillère

Monsieur Jacques Maillé, le maire, est d'office à tous les comités.

Consulter le règlement

 


 

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