Services aux citoyens - Règlements municipaux

 

Règlements municipaux

 

Règlement 489-2016

Règlement modifiant le règlement numéro 405-2008 concernant la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire et abrogeant le règlement 412-2009.

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Règlement 488-2016

Règlement abrogeant le règlement numéro 478-2016 - Règlement déterminant la tarification pour la location des quais municipaux.

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Règlement 487-2016

Règlement remplaçant le règlement numéro 476-2016 afin de définir les modalités de paiement et de déterminer les dates d'échéances des versements de taxes à compter de 2017.

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Règlement 486-2016

Règlement relatif aux nuisances, à la qualité de l'environnement, aux fins de prévenir la contamination des lacs Simon et Barrière, à l'accès au quai public et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations.

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Règlement 485-2016

Règlement de tarification pour les services de la Sûreté du Québec.

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Règlement 484-2016

Règlement déterminant la tarification 2017 pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Lac-Simon.

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Règlement 483-2016

Règlement modifiant le règlement numéro 442-2012 se rapportant au code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Lac-Simon.

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Règlement 482-2016

Règlement modifiant le règlement numéro 459-2014 se rapportant au code d'éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Lac-Simon.

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Règlement 481-2016

Règlement abrogeant le règlement numéro 434-2011 - Déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection lors d'un octroi de contrat.

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Règlement 480-2016

Règlement concernant le mesurage de l'épaisseur de l'écume et des boues septiques ainsi que la vidange des fosses septiques amendant le règlement 467-2014

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Règlement 477-2016

Règlement modifiant le règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1.

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Règlement 475-2015

Règlement ajoutant certaines disposition au règlement numéro U-11 relatif au permis et certificats - dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risques élevés ou très élevés.

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Règlement 471-2015

Règlement concernant les travaux d'infrastructure au chemin du Tour-du-Lac, au chemin Viceroy et au 4e Rang Sud.

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Règlement 470-2015

Règlement concernant la fermeture d'une partie du chemin Passaretti - lot A-93 du Canton de Hartwell, Rang 2.

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Règlement 469-2015

Règlement décrétant un tarif lors d'une intervention du Service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident.

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Règlement 468-2015

Règlement concernant la disposition responsable des rebuts de constructions.

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Règlement 467-2014

Règlement concernant le mesurage de l'épaisseur de l'écume et des boues septiques ainsi que la vidange des fosses septiques abrogeant le règlement 427-2010.

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Règlement 464-2014

Règlement concernant la collecte et la disposition des matières résiduelles et recyclables et remplaçant le règlement 407-2009.

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Règlement 462-2014

Règlement concernant les travaux au Rang 4 Sud à Lac-Simon.

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Règlement 461-2014

Règlement concernant l'encadrement général de véhicule récréatif.

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Règlement 459-2014

Règlement se rapportant au code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Municipalité de Lac-Simon.

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Règlement 457-2013

Règlement relatif à la délégation au directeur général et secrétaire-trésorier pour le paiement des frais de représentation et de déplacements.

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Règlement 454-2013

Règlement concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et les restaurateurs ambulants.

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Règlement 453-2013

Règlement constituant le comité consultatif en environnement.

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Règlement 452-2013

Règlement sur la rémunération du personnel - élections général 2013.

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Règlement 450-2012

Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le Domaine des Pères Ste-Croix, situé au 1565, chemin des Pères à Lac-Simon.

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Règlement 449-2012

Règlement de tarification pour les services de la Sûreté du Québec.

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Règlement 445-2012

Règlement relatif à l'application du code d'éthique et de déontologie des employés.

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Règlement 444-2012

Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels.

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Règlement 443-2012

Règlement visant les limites de vitesse sur le chemin Viceroy.

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Règlement 442-2012

Projet de règlement se rapportant au code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Lac-Simon.

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Règlement 439-2011

Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

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Règlement 438-2011

Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils

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Règlement 435-2011

Règlement sur la protection et la renaturalisation des rives, des lacs et des cours d'eau de la Municipalité du Lac-Simon.

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Règlement 431-2010

Règlement décrétant une dépense maximale de 350 000,00 $ et un emprunt n’excédant pas la somme de 350 000,00 $ aux fins de financer l’acquisition du chemin de la Marquise et des parcelles de terrain requises ainsi que pour financer les travaux de construction et d’amélioration nécessaires pour la mise aux normes dudit chemin et ordonnant ainsi les travaux de construction et d’amélioration nécessaires.

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Règlement 430-2010

Concernant les cantines mobiles et les kiosques

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Règlement 428-2010

Règlement relatif à la salubrité et à l’entretien des habitations.

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Règlement 426-2010

Relatif au brûlage de matières combustibles

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Règlement 424-2010

Concernant la gestion des biens mis à la rue.

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Règlement 419-2009

Concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (carrières et sablières)

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Règlement 408-2009

Concernant certaines normes additionnelles sur les chiens et autres animaux et remplaçant le règlement 387-2006.

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Règlement 406-2008

Concernant la régie interne du conseil et remplaçant le règlement numéro 377-2004

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Règlement 396-2007

Règlement limitant l'usage des pesticides

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Règlement 395-2007

Règlement visant à combattre l'eutrophisation des lacs et des cours d'eau et les risques de prolifération des cyanobactéries

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Règlement 391-2007

Règlement concernant le numérotage des immeubles

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Règlement 379-2004

Règlement concernant l'accès à la voie publique, le remplissage des fossés et les travaux de drainage.

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Annexes A-B-C

 

Règlements de vie civique de la Sûreté du Québec

Règlement SQ 06-001-A

Règlement modifiant le règlement numéro SQ 06-001 concernant le stationnement applicable par la SQ

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Règlement SQ06-001

Règlement concernant le stationnement applicable par la SQ

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Règlement SQ06-002

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la SQ

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Règlement SQ06-003

Règlement concernant les nuisances applicable par la SQ

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Règlement SQ06-004

Règlement concernant le colportage applicable par la sûreté du Québec

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Règlement SQ06-005

Règlement concernant les animaux applicable par la sûreté du Québec

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Règlement SQ06-007B

Règlement concernant les systèmes d’alarme applicable par la sûreté du Québec

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Politiques

Politique portant sur la non-violence en milieu de travail

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Politique d'allocation et remboursement de dépenses

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Politique du code d'éthique et de déontologie des employés

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