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Proclamation et assermentation des nouveaux élus
PROCLAMATION ET ASSERMENTATION DES NOUVEAUX ÉLUS
15 novembre 2021
La proclamation de l’élection doit se tenir entre le 5ième jour et le 8ième jour après le recensement des votes.
Chaque personne élue doit prêter serment pour pouvoir débuter son mandat.
Les personnes élues par scrutin seront proclamées élues et seront assermentées le lundi 15 novembre à 18 h 30 à la salle municipale.
