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Liste électorale et commission de révision
Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Votre domicile n’est pas situé sur le territoire de la Municipalité ?
Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la Municipalité depuis le 1er septembre 2021 ou avant.
Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :
- Propriétaire d’un immeuble à logements ;
- Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire ;
- Locataire d’un local commercial.
Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.
Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale.
Comment faire votre demande ?
Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande :
- La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit remplir le formulaire SMR-9.2 ;
- Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMR-9.1.
Le formulaire rempli doit être transmis au bureau de la présidente d’élection.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.
* Pour que la demande soit valide pour l’élection de 2021, la Municipalité doit la recevoir au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision, soit le 25 octobre 2021.
La Commission de révision tiendra ses activités aux dates suivantes:
- Vendredi 22 octobre 2021, de 14 h 30 à 17 h 30;
- Samedi 23 octobre 2021, de 10 h à 13 h;
- Lundi 25 octobre 2021, de 19 h à 22 h.
Pour plus de détails, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.
Mme Louise Sisla
Présidente d’élection
819-428-3906, poste 1802
