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Avis public - Décret ministériel et zone d'intervention spéciale (ZIS) - Inondations 2019
À l’intention des citoyennes et citoyens de la Municipalité
Objet : décret ministériel et zone d’intervention spéciale (ZIS) – inondations 2019
À la suite des inondations survenues le printemps dernier et qui ont impacté un grand nombre de municipalités du sud du Québec, le gouvernement a adopté le 15 juillet dernier un décret ministériel instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS), tel que permis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
La ZIS correspond à la zone en surbrillance mauve sur la carte dont le lien figure ci-dessous. Le décret a comme effet d’encadrer plus strictement les types de permis et autorisations municipales qui peuvent être émis pour les propriétés incluses dans la ZIS.
Étant entendu que la cartographique de la ZIS peut encore être ajustée pour refléter adéquatement l’étendue des inondations qui ont eu lieu, les citoyens qui estiment que leur propriété a été incluse injustement dans la ZIS peuvent déposer une demande visant à en demander le retrait. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de consulter la carte et d’acheminer la demande complétée à la Municipalité s’il y a lieu.
Un formulaire, disponible en ligne, doit être rempli et renvoyé à la Municipalité, indiquant les raisons justifiant le retrait de la ZIS et comportant les documents à l’appui, au besoin. La Municipalité se chargera de transmettre les demandes reçues et complètes au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
SVP consulter les liens suivants pour de l’information :
Informations générales sur la ZIS et le décret : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/inondations-printanieres-2019-zone-dintervention-speciale/
La ZIS en sept questions : https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ministere/inondations_printanieres_2019/zis_sept_questions.pdf
Carte de délimitation de la ZIS :
https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/ZIS-20190715/index.html
Formulaire de demande (remplir la section 2 seulement) : https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ministere/inondations_printanieres_2019/formulaire_zis.pdf
***IMPORTANT: les dispositions du décret s’appliquent seulement à l’intérieur du périmètre mauve de la ZIS. Par exemple, il est possible qu’une partie de votre propriété sur le bord d’un lac soit incluse dans la ZIS, mais que les bâtiments ne soient pas concernés***
La date limite de réception des formulaires par la Municipalité est le 15 août 2019.
Adresse courriel : [email protected]
Les citoyens qui n’auraient pas trouvé réponse à leur question en consultant les liens plus haut sont invités à acheminer un courriel en spécifiant leur adresse à Lac-Simon à l’adresse courriel ci-dessus. Notez cependant qu’en raison d’un volume important de demandes d’information, un certain délai est requis avant d’obtenir une réponse.
Cordialement,
Jérémie Vachon, M. Urb, biologiste
Directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement
