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Vente pour défaut de paiement de lâ??impôt foncier
13 juin 2019
Pour consulter la liste des propriétés en vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier cliquez ICI
La vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier a toujours lieu le 2e jeudi du mois de juin, au 266 de la rue Viger, à Papineauville. Cette vente aux enchères débute à 10 h et est ouverte à tous. Pour pouvoir se porter adjudicataire d’un immeuble, le plus haut enchérisseur doit immédiatement payer comptant, par chèque certifié ou par traite bancaire (à l'ordre de Lapointe-Beaulieu en fidéocommis), sans quoi l’immeuble est instantanément remis en vente. Aucun chèque personnel n’est accepté. Sur paiement de la totalité des sommes dues, l’adjudicataire reçoit un certificat d’adjudication de son immeuble. Il devient le gardien de l’immeuble et ne peut poser que les actes prescrits par la Loi.
