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Services aux citoyens - Conseil municipal - Avis publics

 

Avis public de l'adoption du 2e projet de règlement U-22-4 modifiant le Règlement de zonage U-22 et ayant pour objet d'agrandir la zone 45-FO

Avis public de l'adoption du règlement 551-2024 relatif à la protection et la renaturalisation des rives

Avis public de l'adoption du règlement 550-2024 relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 10 mai 2024 à 19 h 00

Avis public d'une assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro U-22-4 modifiant le règlement U-22 afin d'agrandir la zone FO-45 Forestière

Avis public d'une séance extraordinaire le lundi 22 avril 2024 à 15 h 30

Avis public de l'adoption du règlement U-16-4 modifiant le règlement U-16 relatif à la constitution du Comité consultatif d'urbanisme

Avis public de l'adoption du règlement 547-2024 relatif à la gestion contractuelle

Avis public de l'adoption du règlement 548-2024 relatif aux limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Lac-Simon

Avis public de l'adoption du règlement 549-2024 régissant la décharge d'armes à feu sur le territoire de la Municipalité de Lac-Simon

Avis public - MRC - Dépôt du rapport financier pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2023

Avis public - Appel d'offres - Déneigement des voies publiques et l'épandage d'abrasifs sur le territoire de la Municipalité de Lac-Simon

Avis public du report de la séance ordinaire prévue le vendredi 5 avril 2024 à 19 h 30

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 22 mars 2024 à 11 h 30

Avis public de l'adoption du règlement 546-2024 relatif au brûlage de matières combustibles

Avis public de l'adoption du règlement 545-2024 relatif à l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public de l'adoption du règlement 544-2024 relatif aux règles de régie interne et de la procédure des séances du Conseil remplaçant le règlement numéro 406-2008

Avis public de l'avis de motion et dépôt du projet du règlement 540-2024 relatif au traitement des élus municipaux

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 542-2024 relatif à la tarification pour les services de la Sûreté du Québec

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 541-2024 relatif aux nuisances, à la qualité de l'environnement, aux fins de prévenir la contamination des lacs Simon et Barrière, à l'accès au quai public et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 539-2024 remplaçant le règlement 533-2023 afin de définir les modalités de paiement et de déterminer les dates d'échéances des versements de taxes à compter de 2024

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 538-2023 relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon pour l'année 2024

Avis public de l'adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2024

Avis public de la fermeture des bureaux de la Municipalité de Lac-Simon pendant le congé des fêtes 2023-2024

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement U-16-3 modifiant le règlement U-16 relatif à la constitution du comité consultatif d'urbanisme  

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 22 septembre 2023 à 14 h

Avis public du dépôt de rôle triennal 3e année 2022-2023-2024

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 28 juillet 2023 à 14 h

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 534-2023 relatif à la démolition d'immeubles patrimoniaux

Avis public d'entrée en vigueur du règlement de zonage U-22-1

Avis public d'une séance extraordinaire le mardi 18 juillet 2023

Avis public d'une séance extraordinaire le jeudi 15 juin 2023

Avis public d'une assemblée publique de consultation le 2 juin 2023

Avis public d'une séance extraordinaire le 19 mai à 13 h 

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 537-2023 relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 536-2023 fixant les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Lac-Simon de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée

Avis public de demande de soumissions pour différents articles à vendre

Avis public - Certificat de conformité - U-22-2-2 à U22-2-75

Avis public d'une assemblée publique de consultation relatif à la démolition d'immeubles 

Avis public d'une séance extraordinaire le 17 mars 2023 à 13 h 30

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 533-2023 remplaçant le règlement numéro 487-2016 afin de définir les modalités de paiement et de déterminer les dates d'échéances des versements de taxes à compter de 2023

Avis public de tenue d'un registre - Règlement U-22-2-2 à U-22-2-75

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement d'aménagement omnibus numéro U-22-1 modifiant le règlement de zonage numéro U-22

Avis public d'une assemblée de consultation publique pour encadrer la location court séjour dans une résidence principale

Avis public d'une assemblée de consultation publique pour un projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Papineau 2023 à 2030

Sommaire du projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC de Papineau 2023-2030

Avis public d'une séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2023 remise au jeudi 29 décembre 2022 à 19 h

Avis public d'une séance extraordinaire le mardi 20 décembre 2022 pour l'adoption du budget 2023

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la Municipalité

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement d'aménagement omnibus numéro U-22-1 modifiant le règlement de zonage numéro U-22

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 25 novembre à 11 h

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 18 novembre à 18 h

Avis public d'une séance extraordinaire le mardi 18 octobre à 9 h 30

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 527-2022 concernant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités

Avis public d'une séance extraordinaire le jeudi 13 octobre à 9 h

Avis public de la 2e année du rôle triennal 2022-2023-2024

Avis public d'une séance extraordinaire le mercredi 14 septembre à 16 h

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 19 août 2022 à 11 h

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 526-2022 concernant le maintien d'un service de protection et sécurité contre les incendies

Avis public de l'entrée en vigueur d'une Politique concernant l'utilisation d'une technologie de vidéosurveillance

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 524-2022 relatif au brûlage de matières combustibles

Avis public d'un appel d'offres public - Hôtel de ville - Aménagements intérieurs

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 27 mai à 11 h

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 20 mai à 11 h

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 13 mai à 11 h

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 519-2022 relatif aux nuisances, à la qualité de l'environnement, aux fins de prévenir la contamination des lacs Simon et Barrière, à l'accès au quai public et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 25 mars à 11 h

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 522-2022 relatif à l'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 521-2022 relatif à la tarification pour les services de la Sûreté du Québec

Avis public de l'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme U-20, U-21, U-22, U-23, U-24, U-25

Avis public d'un appel d'offres pour une fourniture et livraison d'une pelle sur pneus 2021 ou plus récente (500 heures et moins)

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 520-2022 relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon

Avis public de tenue d'un registre

Avis public de l'adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2022

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 17 décembre 2021 à 19 h

Avis public du résultat de l'élection du 7 novembre 2021

Avis public du rôle triennal 1re année 2022-2023-2024

Avis public d'une séance extraordinaire le lundi 2 août 2021

Avis public d'une séance extraordinaire le jeudi 15 juillet 2021

Avis public d'une dérogation mineure - 845, chemin du Tour-du-Lac

Avis pulic d'un recours possible à la commission municipale afin d'examiner la conformité au plan d'urbanisme de certains règlements

Avis public d'une séance extraordinaire le lundi 14 juin 2021

Avis public d'une demande de soumissions - Travaux de pavage sur le chemin Saint-Laurent

Avis public d'une demande de soumissions - Travaux de traitement de surface double sur le chemin Sabourin

Avis public d'une demande de soumissions - Hôtel de ville - Rénovation et réaménagement intérieur

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 28 mai 2021

Avis public d'une dérogation mineure - 932, place Passaretti

Avis public d'une dérogation mineure - lot 5 869 714 - Domaine Dynastie

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 14 mai 2021

Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement 516-2021 concernant la garde et le contrôle des chiens

Avis public d'une dérogation mineure - lot 5 868 940 - 4e Rang Sud

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 23 avril à 10 h

Avis public d'une demande de soumission pour la rénovation et réaménagement intérieur de l'hôtel de ville

Avis public de consultation écrite des règlements d'urbanisme

Avis public d'une dérogation mineure - 690, chemin Azarie

Avis public d'une dérogation mineure - 1206, chemin du Tour-du-Lac

Avis public d'une séance extraordinaire le vendredi 12 mars 2021

Avis public d'une demande de soumissions pour la rénovation et réaménagement intérieur de l'hôtel de ville

Avis public d'un appel d'offres pour une demande de soumissons pour un camion neuf pour la collecte des matières résiduelles et recyclables avec benne

Avis public d'un appel d'offres pour une demande de soumissions pour l'entretien d'hiver du réseau routier

Avis public d'une dérogation mineure - Croissant du Cerf

Avis public Amendé d'une séance extraordinaire vendredi 19 février 2021

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 514-2021 relatif à la tarification pour les services de la Sûreté du Québec

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 514-2021 relatif à la tarification 2021 pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon

Avis public amendé d'une séance extraordinaire lundi 11 janvier 2021

Avis public du report de la séance ordinaire du conseil du 8 janvier 2021 au 15 janvier 2021

Avis public d'une dérogation mineure - 445, chemin des Mésanges

Avis public d'une séance extraordinaire vendredi 18 décembre 2020

Avis public d'une séance extraordinaire vendredi 20 novembre 2020

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 512-2020 relatif à la délégation, au contrôle et au suivi budgétaires

Avis public d'une dérogation mineure - 1266, chemin du Tour-du-Lac

Avis public d'une séance extraordinaire le 28 août 2020

Avis public d'une dérogation mineure - 1047, chemin de la Marquise Nord

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement RCI 02-2020 de contrôle intérimaire

Avis public de l'entrée en vigueur du règlement 511-2010 - régissant la décharge d'armes à feu sur le territoire de la Municipalité

Avis public de consultation écrite de 15 jours - Projet de règlement U-11-5 modifiant le règlement U-11 sur les permis et certificats

Avis public d'une résolution de contrôle intérimaire 141-06-2020 visant les constructions accessoires autorisées sur un emplacement d'un terrain de camping

Avis public d'une dérogation mineure - 699 rue Hilaire

Avis public du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2019

Avis public du dépôt du rôle de perception pour l'année 2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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