RÉFÉRENDUM 2023
- Avis public du scrutin référendaire pour les 8 zones avec croquis - Vote par correspondance
- Avis public du scrutin référendaire pour les 8 zones avec croquis
- Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires dindivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise - Personnes physiques et personnes morales - Vote par correspondance
- Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires dindivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise - Personnes physiques et personnes morales
- Avis concernant l'endroit où siégeront les commissions de révision
- Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation
- Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin
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UN RÉFÉRENDUM SE TIENDRA DANS VOTRE MUNICIPALITÉ LE DIMANCHE 18 JUIN 2023 (Cliquez sur le titre)
À la suite de la tenue de signatures de registres pour le règlement de zonage U-22-2 modifiant le règlement U-22 afin d'encadrer la location court séjour dans une résidence principale. Les règlements sont de U-22-2-1 à U-22-2-75.
Considérant que 8 zones ont atteint le nombre requis de signatures, étant les règlements suivants:
U-22-2-10 - ZONE 9-F0
U-22-2-16 - ZONE 15-V
U-22-2-21 - ZONE 20-V
U-22-2-22 - ZONE 21-V
U-22-2-37 - ZONE 36-V
U-22-2-38 - ZONE 37-V
U-22-2-39 - ZONE 38-V
U-22-2-40 - ZONE 39-V
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Les demandes d’inscription sont désignées pour un propriétaire unique d’un immeuble et qui a le choix de voter par correspondance (par la poste) ou de se déplacer physiquement dans un endroit désigné pour voter.
- Formulaire d'inscription (SMR-9.2)
- Formulaire d'inscription vote par correspondance (SMRC-9.2)
Les demandes de procuration sont désignées pour les copropriétaires d’un immeuble non domicilié, la signature des deux ou plus des copropriétaires est obligatoire et une personne désignée pourra voter. Vous avez le choix de voter par correspondance (par la poste) ou de vous déplacer physiquement dans un endroit désigné pour voter.
- Formulaire de procuration (SMR-9.1)
- Formulaire de procuration vote par correspondance (SMRC-9.1)
Prenez note que les formulaires que vous avez remplis et signés dans les années antérieures demeurent valides tant que le formulaire n’est pas retiré ou remplacé par la personne qui est désignée à voter.
Note : La liste référendaire pour les résidents permanents est émise par le Directeur Général des Élections et c’est votre devoir de s’assurer que vous êtes sur la liste référendaire. Vous allez recevoir un avis par la poste par la municipalité de Lac-Simon pour vous indiquer si vous êtes ou non sur la liste électorale. Si vous n’êtes pas sur la liste électorale, il y a des dates et des heures précises sur l’avis pour vous indiquer de vous inscrire à la commission de révision pour exercer votre droit de vote.
Merci
La Présidente d’Élection, Madame Louise Sisla
L'Adjointe et la Secrétaire d'Élection, Madame Lisane Fuoco
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ÉLECTIONS 2021
Lien vers Élection Québec : https://donnees.electionsmunicipales.quebec/resultats.html?v=80095
- Avis public du résultat de l'élection
- Élections générales municipales du 7 novembre 2021
- Liste des candidatures déposées et acceptées au 1er octobre 2021, 16 h 30
- Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
- Guide de l'électeur simplifié
- Manuel de l'électeur - Ce que vous devez savoir pour voter
- Votre domicile n'est pas situé dans la Municipalité de Lac-Simon? Comment faire votre demande
- Élections 2021 - l'électeur ou l'électrice qui a 70 ans ou plus peut voter par correspondance
- Formulaire de demande de vote par correspondance pour les électrices et électeurs domiciliés admissibles
- Avis public d'élection
- Avis public d'élection - Vote par correspondance
- Certificat de conformité des listes électorales municipales déposées
- Avis public du scrutin
- Avis concernant l'endroit où sera établi le bureau de vote par anticipation
- Avis concernant l'endroit oû sera établi le bureau de vote le jour du scrutin
- Avis concernant l'endroit où siègeront les commissions de révision
Les demandes d’inscription sont désignées pour un propriétaire unique d’un immeuble et qui a le choix de voter par correspondance (par la poste) ou de se déplacer physiquement dans un endroit désigné pour voter.
Les demandes de procuration sont désignées pour les copropriétaires d’un immeuble non domicilié, la signature des deux ou plus des copropriétaires est obligatoire et une personne désignée pourra voter. Vous avez le choix de voter par correspondance (par la poste) ou de vous déplacer physiquement dans un endroit désigné pour voter.
Prenez note que les formulaires que vous avez remplis et signés dans les années antérieures demeurent valides tant que le formulaire n’est pas retiré ou remplacé par la personne qui est désignée à voter.
Note : La liste électorale pour les résidents permanents est émise par le Directeur Général des Élections et c’est votre devoir de s’assurer que vous êtes sur la liste électorale. Vous allez recevoir un avis par la poste par la municipalité de Lac-Simon pour vous indiquer si vous êtes ou non sur la liste électorale. Si vous n’êtes pas sur la liste électorale, il y a des dates et des heures précises sur l’avis pour vous indiquer de vous inscrire à la commission de révision pour exercer votre droit de vote.
Merci
La Présidente d’Élection, Madame Louise Sisla
L'Adjointe et la Secrétaire d'Élection, Madame Lisane Fuoco
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