- Présentation du Service de l'urbanisme et de l'environnement
- Permis et certificats d'autorisation
- Rendez-vous
- Ai-je le droit de construire sur ce terrain?
- Résidences de tourisme et location à court terme (Airbnb, etc.)
- Plan d'urbanisme et règlements d'urbanisme
- Comment lire une grille des spécifications
- Règlement 517-2021 sur la protection et la renaturalisation des rives
- Mesures de mitigation visant à limiter le transport des sédiments vers les cours d'eau
- Bande de protection riveraines
- Construcution et travaux dans les secteurs de forte pente
- Sécurité des piscines résidentielles
- Infractions
- Reconnaissance de droits acquis
- Abri hivernal (Tempo)
- Demande de dérogation mineure
- Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- Liens externes
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement est responsable de l’aménagement du territoire. Sa tâche est de renseigner les citoyens sur la règlementation d’urbanisme, de veiller au respect de cette dernière, de faire les inspections nécessaires et d’émettre les permis et certificats d’autorisation.
En période estivale, l’équipe accueille de nouveaux visages attitrés à des projets particuliers, comme le programme de mesurage des boues des installations septiques ou des inspecteurs temporaires.
En veillant au respect de la règlementation et des conditions d’émission de votre permis ou certificat, vous contribuez directement à maintenir un cadre de vie exceptionnel et un environnement en santé qui font de Lac-Simon un endroit fort prisé.
Vous projetez de construire, rénover votre propriété ou un autre projet semblable? Visitez la section portant sur les permis et certificats.
À partir du moment où la demande est complète, prévoyez un délai de trente (30) jours ouvrables pour l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, particulièrement en période de pointe.
Si, après discussion avec l’officier municipal, ce dernier convient que votre cas requiert un rendez-vous, veuillez communiquer avec la réception au (819) 428-3906 poste 1801 pour le fixer.
En période de pandémie, les rendez-vous en personne sont limités aux seuls cas où une situation ne peut être réglée par téléphone ou par écrit.
Ai-je le droit de construire sur ce terrain?
Cette question nous est souvent adressée, et notre réponse est toujours la même : seulement si toutes les dispositions règlementaires applicables sont respectées! Malgré toute sa bonne volonté, l’officier municipal ne peut pas répondre à cette question tant qu’une demande de permis complète ne lui est pas soumise, incluant les plans d’arpenteur, les plans architecturaux, les devis d’installations septiques, etc. Visitez la section sur les permis et certificats pour les informations relatives à une demande d’autorisation municipale.
Pour déterminer si on peut construire un bâtiment principal sur un terrain, il faut répondre positivement à toutes les conditions décrites à la section 4.1.2 du Règlement sur les permis et certificats U-21-2.
De manière générale, les principaux items à vérifier sont les suivants :
- Le terrain doit être formé d’un ou plusieurs lots dont les dimensions et superficie sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement U-23 (section 3.1)selon leur localisation par rapport à un cours d’eau;
- Si le terrain n’est pas formé de lots conformes en termes de dimensions ou de superficie, ceux-ci doivent pouvoir bénéficier d’un droit acquis ou d’un privilège de lotissement en vertu du chapitre 5 du Règlement de lotissement U-23;
- Puisque ce sont des considérations techniques, nous vous recommandons de retenir des services professionnels (par exemple un arpenteur-géomètre, notaire ou urbaniste) pour valider les questions de droits acquis ou de privilège de lotissement. Le fardeau de la preuve d’existence d’un droit acquis ou d’un privilège de lotissement est à la charge de la personne qui le réclame, et non de l’officier municipal;
- Le terrain doit être adjacent à- et directement accessible par une rue publique, ou encore par une rue privée conforme aux exigences du Règlement de lotissement U-23 qui permet la circulation des véhicules d’urgence et qui est directement raccordée à une rue publique;
- La délivrance du permis peut être assujettie à une contribution de 5% en terrain ou de 5% de valeur du terrain, en argent, à verser à la Municipalité, en vertu de la section 2.2.1 du Règlement de lotissement U-23. Si tel est le cas, cette contribution devra être faite avant de pouvoir obtenir un permis;
- L’immeuble concerné n’est pas en contravention avec l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme en vigueur. Le cas contraire, il faut remédier à la contravention avant d’obtenir son permis;
- Les systèmes d’alimentation en eau et d’épuration des eaux sont conformes aux règlements provinciaux applicables. À ce sujet, un technologue professionnel spécialisé en installations septiques est la personne à contacter;
- Si la construction est projetée dans un secteur pentu, une étude géotechnique pourrait être requise, en vertu de la section 9.6.2 du Règlement de zonage U-22-2.
N’hésitez pas à retenir les services d’un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches. Les urbanistes, arpenteurs-géomètres et notaires sont bien outillés pour répondre à vos questions.
Il est interdit d’opérer une résidence de tourisme et d’afficher une propriété sur des sites de location à court terme si vous n’êtes pas détenteur d’un certificat d’autorisation de la Municipalité et d’une accréditation de la CITQ.
Toute personne qui opère une résidence de tourisme ou qui affiche sa propriété en location à court terme sur une plateforme publique (Facebook, Airbnb, chaletsalouer.com ou autres semblables) s’expose à un constat d’infraction minimal de 1 000$ + les frais de Cour, pour chaque jour que dure l’infraction. Les amendes sont doublées pour les personnes morales.
Pour toute question concernant la règlementation provinciale en matière d'hébergement touristique, veuillez communiquer avec la Corporation de l'industrie touristique du Québec.
Consultez le plan d’urbanisme et les règlements d’urbanisme, adoptés le 4 juin 2021, en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Règlement U-20 – Plan d’urbanisme de la Municipalité de Lac-Simon
- Règlement U-21-2 – Règlement sur les permis et certificats
- Règlement U-22-2 – Règlement de zonage
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- Annexe A - Index terminologique
- Annexe B – Plan de zonage
- Annexe C – Grille des spécifications
- Annexe D – Carte des milieux humides du Groupe Hémisphères
- Annexe E – Carte des milieux humides et milieux humides potentiels de la MRC
- Annexe F - Tableau des distances séparatrices our les installations d'élevage
- Annexe G – Cadre normatif relatif au contrôle de l’utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain – Expertise géotechnique requise
- Règlement U-22-3 modifiant le règlement de zonage U-22 ayant pour objet d'agrandir la zone 26-V
- Règlement U-23 – Règlement de lotissement
- Règlement U-24 – Règlement de construction
- Règlement U-25 – Règlement sur les ententes et contributions relatives à des travaux municipaux
- Règlement 517-2021 – Règlement sur la protection et la renaturalisation des rives
- Règlement U-15 – Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement U-16-3 – Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme
- Règlement U-18 – Règlement sur les usages conditionnels
- Règlement RCI 02-2020 – Règlement relatif à un contrôle intérimaire touchant les constructions sur les emplacements des terrains de camping
Les règlements ci-dessus sont des codifications administratives des règlements originaux et des règlements de modifications apportés subséquemment, et sont mis en ligne dans un souci de commodité. Notez cependant qu’en cas de disparité avec la version officielle du greffe, cette dernière a préséance.
Le territoire municipal est découpé en 74 zones, telles qu’elles figurent aux cartes de zonage. À chaque zone correspond une grille des spécifications. Elle sert à indiquer quels usages sont autorisés dans la zone et quelles sont les hauteurs et marges de recul à respecter par rapport aux limites de terrain pour un bâtiment principal. Les bâtiments accessoires ne sont pas soumis aux mêmes normes.
Pour trouver votre zone, ouvrir les cartes de zonage et localiser votre propriété sur la carte. Trouver à quel numéro de zone cette localisation correspond. Si vous éprouvez des difficultés à déterminer votre zone, communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.
Exemple de la zone 01-V
Dans la grille des spécifications de la zone 01-V, dans la section « USAGES AUTORISÉS », on note que l’habitation H1 est autorisée, mais les usages commerciaux (groupe d’usages C) n’y figurent pas. Dans cette zone, il est donc possible d’avoir une résidence, mais pas d’opérer un commerce.
On y lit également qu’un bâtiment principal doit respecter des marges de recul, expliquées à l'annexe A (index terminologique) du Règlement de zonage U-22-2. Dans le cas qui nous occupe, il y a une marge de 7 mètres par rapport à la ligne de lot avant (du côté de la rue). Chacune des marges latérales doit être minimalement de 5 mètres, mais lorsqu’additionnées doivent donner au moins 12 mètres. La marge arrière minimale est fixée à 9 mètres.
Marge riveraine
Pour les propriétés riveraines, la marge qui donne du côté du cours d’eau correspond à la marge riveraine (sectopm 5,2,3 du Règlement de zonage U-22-2).Cette marge est fixée à 5 mètres et s’additionne à la bande de protection riveraine, qui est fixée à 10 mètres ou 15 mètres selon la topographie du lieu, mesurée horizontalement à la partir de la ligne des hautes eaux. Dans cette marge, il est possible d’entretenir la végétation mais toute construction est prohibée. En cas de doute à savoir si la rive applicable à votre propriété est de 10 ou de 15 mètres, vous devez consulter un arpenteur-géomètre et demander un relevé de terrain.
Dans l’optique d’assurer à long terme la qualité de l’eau des magnifiques lacs qui font tout l’attrait de Lac-Simon, le conseil a adopté le 4 juin 2021 le Règlement 517-2021 sur la protection et la renaturalisation des rives. Ce règlement prévoit qu’une rive qui n’est plus à l’état naturel (donc qui est engazonnée, pavée, aménagée en plage ou qui comporte des constructions on autorisées), doit être renaturalisée sur une bande d’un minimum de 5 mètres de profondeur avec des arbres, des arbustes et des plantes herbacées dans les 18 mois qui suivent l’adoption du règlement. De plus, toute personne qui demande un permis de construction doit déposer un plan de renaturalisation conforme à ce règlement pour une bande de 10 mètres de profondeur, faire un dépôt de garantie auprès de la Municipalité et mettre en œuvre le plan de renaturalisation à l’intérieur d’un certain délai pour obtenir le remboursement de son dépôt.
Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de voir à ce que la renaturalisation de la rive de sa propriété soit faite conformément à la règlementation applicable. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec une ressource spécialisée en la matière. Une liste de ressources en environnement et renaturalisation des rives est disponible plus haut sur cette page.
De plus, pour l’obtention de certains permis, notamment pour des travaux qui requièrent de l’excavation, il est requis de déposer à la Municipalité un rapport sur les mesures de mitigation à mettre en place pour empêcher le transport des sédiments vers les cours d’eau pendant les travaux. Ce rapport doit, lorsque la rive d’une propriété n’est plus à l’état naturel, proposer un plan de renaturalisation conforme au Règlement 517-2021 sur la protection et la renaturalisation des rives.
Le Règlement de zonage U-22-2 prévoit, à la section 9.7, que certains travaux qui requièrent de l’excavation ou la mise à nu du sol à proximité d’un cours d’eau doivent, pour être autorisés, avoir fait l’objet d’un rapport sur les mesures de mitigation à mettre en place pour limiter le transport des sédiments vers les cours d’eau. Ce rapport doit être rédigé par un professionnel ou une personne compétente en la matière. Les mesures de mitigation doivent être mises en place en respectant le plan et le phasage recommandés. Le respect des mesures est une condition d’émission du permis ou du certificat, et à défaut, le propriétaire ou l’entrepreneur s’expose à une amende et l’autorisation sera suspendue.
Lorsque la rive d’une propriété n’est pas conforme au Règlement 517-2021 sur la protection et la renaturalisation des rives, l’article 9.7.2 prévoit ce rapport doit inclure un plan de renaturalisation, lequel devra être mis en œuvre dans les 18 mois suivant l’émission du permis ou du certificat.
Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de voir à ce que la renaturalisation de la rive de sa propriété soit faite conformément à la règlementation applicable. Au besoin, n’hésitez pas à communiquer avec une ressource spécialisée en la matière. Une liste de ressources en environnement et mesures de mitigation est disponible plus haut sur cette page.
Les rives jouent un rôle essentiel pour la santé des lacs et cours d’eau. Pour assurer leur protection de façon adéquate, le gouvernement du Québec a adopté en décembre 1987 la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (c. Q-2, r. 35). En vertu de cette politique, les activités permises dans la bande de protection riveraine sont encadrées de manière à assurer la protection du cours d’eau. Le conseil a de plus adopté le Règlement 517-2021 sur la protection et la renaturalisation des rives (voir plus haut) qui contient des mesures propres à la renaturalisation des rives artificialisées.
La bande de protection riveraine est une bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau. Elle s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux sur une distance de 10 ou 15 mètres, selon la topographie, et se mesure horizontalement. À l’intérieur de cette bande de protection sont interdits tous les travaux, à moins d’être autorisés par la Municipalité ou le Ministère. Cette interdiction vaut également pour l’entretien de la végétation, qui doit être laissée à l’état naturel, à l’exception d’une fenêtre d’une largeur de cinq (5) mètres qui peut être entretenue pour permettre la vue et l’accès au cours d’eau.
Attention! Les dispositions de protection de la bande de protection riveraine sont incluses Règlement de zonage U-22-2, à la section 9.4. Ainsi, un non-respect de ces dispositions peut entraîner une amende. Communiquez avec nous pour en savoir davantage sur la bande de protection riveraine.
La section 9.6 du Règlement de zonage U-22-2 contient des dispositions applicables aux travaux ou construction dans les talus et les bandes protection au sommet et à la base de ces talus. Le cas échéant, une étude géotechnique devra être produite préalablement à la demande de permis. Pour déterminer si les travaux que vous projetez ont cours dans un talus ou ses bandes de protection, vous devrez faire appel à un arpenteur-géomètre qui pourra le déterminer.
L’article 9.6.3 du Règlement de zonage U-22-2 prévoit également que les travaux de construction, d’agrandissement ou de reconstruction de bâtiments principaux ou de bâtiments accessoires non agricoles sont interdits dans les pentes excessives, soit de 41% (22,3°) ou plus d’inclinaison moyenne.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (c. S-3.1.02, r. 1), qui relève de Québec mais qui est appliqué par les municipalités, détermine certaines normes de sécurité applicables aux piscines. À la suite d’une modification règlementaire récente (2021), le règlement s’applique maintenant à toutes les piscines résidentielles, qu’elles soient nouvelles ou existantes. Notez également que le Règlement de zonage U-22-2 (section 6.5) fixe des normes applicables aux piscines.
Pour plus d’information sur le règlement provincial, consultez cette page du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le Service de l’urbanisme et de l’environnement est responsable de voir au respect de la règlementation d’urbanisme applicable. Le non-respect des dispositions règlementaires peut mener à un constat d’infraction ou même à des poursuites.
Il est de la responsabilité d’un propriétaire de voir au respect de la règlementation applicable sur sa propriété. Cela vaut même si d’autres personnes y ont accès, par exemple les bénéficiaires d’une servitude de passage.
Si vous avez reçu un avis d’infraction de la part de la Municipalité, veuillez communiquer sans délai avec l’officier municipal désigné pour manifester vos intentions et prendre un arrangement, si nécessaire. Si vous omettez de vous conformer dans les délais prescrits, vous risquez une amende.
Il est possible que votre propriété bénéficie de droits acquis en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du Règlement de zonage ou de leçons tirées de la jurisprudence. La charge de la preuve d’existence de droits acquis est toujours celle du requérant. Ce dernier doit, pour en bénéficier, démontrer que la construction ou l’aménagement en question a été autorisé par la Municipalité et réalisé conformément aux normes en vigueur à l’époque de la réalisation. Une tolérance de la Municipalité à l’égard d’une situation non-conforme n’a pas pour effet de lui reconnaître des droits acquis.
Il n’y a pas de droits acquis en matière de nuisance ou de pollution. À titre d’exemple, la Municipalité peut exiger le remplacement d’installations septiques défectueuses et aucun droit acquis n’existe en la matière pour se soustraire à cette exigence.
Consultez le chapitre 13 du Règlement de zonage portant sur les droits acquis.
Les abris hivernaux sont autorisés du 1er octobre au 15 mai de chaque année, conformément à la section 6.11.3 du Règlement de zonage. Ils doivent ensuite, être entièrement démontés, enlevés et remisés. Aucune tolérance n'est accordée au-delà de ce délai.
Certaines situations particulières causant un préjudice sérieux pourraient justifier une dérogation à l’une ou l’autre des dispositions du Règlement de zonage ou du Règlement de lotissement. Conformément aux articles 145.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Conseil de la Municipalité de Lac-Simon peut, par résolution, autoriser une dérogation mineure.
Une personne qui souhaite présenter une demande de dérogation mineure doit d’abord prendre connaissance du Règlement sur les dérogations mineures puis prendre rendez-vous avec le directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement qui jugera si la demande est recevable. Le fait qu’une demande soit jugée recevable et le paiement des frais exigibles pour son étude ne garantissent toutefois pas que l’autorisation sera accordée.
Veuillez noter que le directeur n’a aucun pouvoir sur le sort de la demande de dérogation. Seul le Conseil est habilité à rendre une décision.
Formulaire de demande de dérogation mineure à remplir
Le CCU est composé de sept (7) membres nommés par le conseil, dont un (1) membre du Conseil municipal. La composition du Comité doit autant que possible favoriser une représentation équitable des citoyens de tous les secteurs géographiques de la municipalité.
Toute demande relative à une dérogation mineure ou à un usage conditionnel doit, préalablement à son examen par le Conseil, faire l’objet d’une recommandation du CCU, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Les membres du CCU sont:
M. David Auclair, citoyen
M. André Daigneault, citoyen
M. Jean-François David, citoyen
M. Bruno Duhamel, citoyen
M. Marcel Landry, citoyen
M. Martin Legault, citoyen
M. Jocelyn Martel, conseiller municipal
Mme Manon Bastien, conseillère municipale
M. Jean-Paul Descoeurs, le maire, est d'office à tous les comités.
Le directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement agit à titre de secrétaire du Comité et accompagne les membres.
Consultez les règlements ci-dessous:
Règlement CCU U-16 constituant le Comité Consultatif d'Urbanisme
Règlement CCU U-16-2 modifiant le règlement U-16 relatif à la constitution du CCU
Règlement CCU U-16-3 modifiant le règlement U-16 relatif à la constitution du CCU
