Services aux citoyens - Conseil municipal - Rôles et fonctions des élus

Rôles et fonctions des élus

 

Nous vous invitons à prendre connaissance du fonctionnement et des responsabilités de votre Conseil municipal.   

 

Le rôle du maire 

Le maire est le chef exécutif de l'administration. Il possède des pouvoirs de direction, de contrôle, de coordination et de planification qui lui permettent d'exercer une direction sur les orientations de la municipalité. Il est investi d'une autorité considérable et il doit voir au bon fonctionnement de la municipalité.

 

Les fonctions du maire  

 

Le rôle de conseiller 

 À l'image de leurs collègues à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des communes, ils doivent représenter leurs commettants. Le rôle du conseiller est avant tout de représenter les citoyens de la municipalité et d'influencer les décisions du conseil. Ils ont l'obligation d'assister aux séances du conseil.

  

Les fonctions du conseiller

 

Le rôle du conseil 

Le conseil municipal est une assemblée délibérante où les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité en prenant des décisions sous forme de règlements ou de résolutions dans les champs de compétence d'une municipalité.

 

Le fonctionnement du conseil  

Les séances

Le conseil municipal tient ses séances ordinaires tous les premiers vendredis de chaque mois à 20 h, à la salle du conseil située au 849, chemin Tour-du-Lac, Lac-Simon. Le public est admis et l'ordre du jour est disponible sur place.

 

La période de questions

La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement, déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions. Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d'une séance du conseil et, selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.

 

Présidence des séances

Le maire est le chef du conseil. Lors des séances, c'est lui qui préside les débats. Les conseillers ont l'obligation d'assister et de voter aux séances du conseil. C'est d'ailleurs leur première responsabilité. Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d'au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d'une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le greffier assiste aux séances et rédige le procès-verbal. Le maire maintient l'ordre et le décorum durant les séances du conseil.

 

Le vote

Le vote s'effectue de vive voix. Par contre, le maire ou celui qui préside n'est pas tenu de voter, mais il le peut.

 

Ajournement

Le conseil peut ajourner la séance s'il n'a pas eu le temps de traiter tous les points à l'ordre du jour.

 

Livre des délibérations

Le procès-verbal de la séance est le compte-rendu des résolutions adoptées au cours de la séance. Ce document est public et est consigné dans le livre des délibérations. Ce livre est tenu par le greffier de la municipalité, et après avoir été approuvé à la séance suivante, est signé par lui et le maire, ou par le membre qui préside la séance.

 

Les pouvoirs du Conseil municipal  

 

Les décisions du conseil : un règlement ou une résolution? 

La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Précisons que toute décision du conseil doit faire l'objet d'une ou l'autre de ces procédures. Il s'agit là de deux procédures distinctes qu'il convient de différencier.

 

Le règlement

Le règlement est utilisé lorsque cela est mentionné dans les lois. Un avis de motion expliquant l'objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent) sous peine de nullité du règlement. L'approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (des approbations supplémentaires peuvent être requises dans certains cas). Un avis public doit être publié pour que le règlement entre en vigueur. Celui-ci entre en vigueur le jour de la publication de l'avis public, à moins qu'une date ultérieure ne soit prévue par la loi.

 

La résolution

La résolution quant à elle est utilisée lorsque cela est mentionné dans la loi ou lorsqu'un règlement n'est pas requis. L'approbation du conseil est nécessaire (aucune autre approbation, sauf quelques rares exceptions). Aucune publication n'est requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil, et ce, sous réserve de l'exercice du droit de veto par le maire. 

 

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