Règlement 445-2012
Règlement relatif à l'application du code d'éthique et de déontologie des employés.
Règlement 444-2012
Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels.
Règlement 443-2012
Règlement visant les limites de vitesse sur le chemin Viceroy.
Règlement 442-2012
Projet de règlement se rapportant au code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Lac-Simon.
Règlement 441-2012
Règlement relatif aux nuisances, à la qualité de l'environnement aux fins de prévenir la contamination des lacs Simon et Barrière, à l'accès au quai public et imposant des nouvelles normes et tarifs pour la descente des embarcations.
Règlement 440-2011
Règlement déterminant la tarification 2012 pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon.
Règlement 439-2011
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
Règlement 438-2011
Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
Règlement 436-2011
Se rapportant au code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité de Lac-Simon.
Règlement 435-2011
Règlement sur la protection et la renaturalisation des rives, des lacs et des cours d'eau de la Municipalité du Lac-Simon.
Règlement 434-2011
Déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection lors d’un octro de contrat.
Règlement 433-2011
Concernant la collecte et la disposition des matières résiduelles et remplaçant le règlement 407-2009.
Règlement 432-2010
Déterminant la tarification 2011 pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon.
Règlement 431-2010
Règlement décrétant une dépense maximale de 350 000,00 $ et un emprunt n’excédant pas la somme de 350 000,00 $ aux fins de financer l’acquisition du chemin de la Marquise et des parcelles de terrain requises ainsi que pour financer les travaux de construction et d’amélioration nécessaires pour la mise aux normes dudit chemin et ordonnant ainsi les travaux de construction et d’amélioration nécessaires.
Règlement 430-2010
Concernant les cantines mobiles et les kiosques
Règlement 428-2010
Règlement relatif à la salubrité et à l’entretien des habitations.
Règlement 427-2010
Règlement établissant un service de vidange, de collecte et de transport de boues septiques et d’eaux usées.
Règlement 426-2010
Relatif au brûlage de matières combustibles
Règlement 424-2010
Concernant la gestion des biens mis à la rue.
Règlement 421-2009
Règlement sur la rémunération du personnel élection générale 2009
Règlement 419-2009
Concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (carrières et sablières)
Règlement 408-2009
Concernant certaines normes additionnelles sur les chiens et autres animaux et remplaçant le règlement 387-2006.
Règlement 406-2008
Concernant la régie interne du conseil et remplaçant le règlement numéro 377-2004
Règlement 405-2008
Concernant la délégation, le contrôle et le suivi budgétaire
Règlement 396-2007
Règlement limitant l'usage des pesticides
Règlement 395-2007
Règlement visant à combattre l'eutrophisation des lacs et des cours d'eau et les risques de prolifération des cyanobactéries
Règlement 391-2007
Règlement concernant le numérotage des immeubles
Règlement 387-2006
Règlement imposant un tarif pour l’obtention d’une licence pour chiens de même que pour déterminer le nombre de chiens permis par propriétaire
Règlements de vie civique de la Sûreté du Québec
Règlement SQ06-001
Règlement concernant le stationnement applicable par la SQ
Règlement SQ06-002
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la SQ
Règlement SQ06-003
Règlement concernant les nuisances applicable par la SQ
Règlement SQ06-004
Règlement concernant le colportage applicable par la sûreté du Québec
Règlement SQ06-005
Règlement concernant les animaux applicable par la sûreté du Québec
Règlement SQ06-007B
Règlement concernant les systèmes d’alarme applicable par la sûreté du Québec
Politique d'allocation et remboursement de dépenses
Politique du code d'éthique et de déontologie des employés
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25 - juin
03 - juil
28 - août
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