Les règlements d'urbanisme sont sous les onglets « Services aux Citoyens », « Urbanisme et environnement » et « Urbanisme »
Règlements municipaux
Règlement 551-2024
PROJET - Règlement relatif à la protection et la renaturalisation des rives
Règlement 550-2024
PROJET - Règlement relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon
Règlement 549-2024
Règlement régissant la décharge d'armes à feu sur le territoire de la Municipalité de Lac-Simon
Règlement 548-2024
Règlement relatif aux limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Lac-Simon
Règlement 547-2024
Règlement relatif à la gestion contractuelle
Règlement 546-2024
Règlement relatif au brûlage de matières combustibles
Règlement 545-2024
Règlement relatif à l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 544-2024
Règlement concernant les règles de régie interne et de la procédure des séances du Conseil remplaçant le règlement numéro 406-2008.
Règlement 540-2024
Règlement relatif au traitement des élus
Règlement 543-2024
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 542-2024
Règlement relatif à la tarification pour les services de la Sûreté du Québec
Règlement 541-2024
Règlement relatif aux nuisances, à la qualité de l'environnement, aux fins de prévenir la contamination des lacs Simon et Barrière, à l'accès au quai public et imposant de nouvelles normes et de nouveaux tarifs pour la descente des embarcations
Règlement 539-2024
Règlement remplaçant le règlement 533-2023 afin de définir les modalités de paiement et de déterminer les dates d'échéances des versements de taxes à compter de 2024
Règlement 538-2023
Règlement relatif à la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon pour l'année 2024
Règlement 536-2023
Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la municipalité de Lac-Simon de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
Règlement 534-2023
Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimoniaux
Règlement 529-2022
Règlement relatif à une dépense et un emprunt de 2.5 M $ pour effectuer l'aménagement intérieur d'un bâtiment qui servira d'hôtel de ville et de centre multifonctionnel de la Municipalité de Lac-Simon
Annexe A - Soumission de DLS Construction inc.
Annexe B - Devis de M. Tabet, Architecte
Annexe C - Tableau de sources de financement disponibles pour supporter le projet
Règlement 526-2022
Règlement concernant le maintien d'un service de protection et sécurité contre les incendies
Règlement 516-2021
Règlement concernant la garde et le contrôle des chiens
Règlement 513-2021
Concernant certaines normes additionnelles sur les chiens et autres animaux
Consultez le règlement
Règlement 512-2020
Relatif à la délégation, au contrôle et au suivi budgétaire
Règlement 510-2020
Relatif aux demandes de modification à la règlementation d'urbanisme
Règlement 506-2019
Règlement relatif à la création d'un fonds de roulement
Règlement RCI-01 2019
Règlement relatif au contrôle intérimaire
Règlement 502-2019
Règlement relatif à une dépense et un emprunt de 1.4 M $ pour l'acquisition et la rénovation d'un bâtiment qui servira d'hôtel de ville et de centre multifonctionnel de la municipalité de Lac-Simon
Règlement 496-2018
Relatif à une dépense et un emprunt de 500 000.$ pour des travaux sur le chemin Haut-des-Côtes.
Règlement 483-2016
Règlement modifiant le règlement numéro 442-2012 se rapportant au code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité de Lac-Simon.
Règlement 481-2016
Règlement abrogeant le règlement numéro 434-2011 - Déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection lors d'un octroi de contrat.
Règlement 480-2016
Règlement concernant le mesurage de l'épaisseur de l'écume et des boues septiques ainsi que la vidange des fosses septiques amendant le règlement 467-2014
Règlement 479-2016
Règlement déterminant l'encadrement d'avertisseur de monoxyde de carbone
Règlement 475-2015
Règlement ajoutant certaines disposition au règlement numéro U-11 relatif au permis et certificats - dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risques élevés ou très élevés.
Règlement 471-2015
Règlement concernant les travaux d'infrastructure au chemin du Tour-du-Lac, au chemin Viceroy et au 4e Rang Sud.
Règlement 470-2015
Règlement concernant la fermeture d'une partie du chemin Passaretti - lot A-93 du Canton de Hartwell, Rang 2.
Règlement 469-2015
Règlement décrétant un tarif lors d'une intervention du Service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident.
Règlement 468-2015
Règlement concernant la disposition responsable des rebuts de constructions.
Règlement 467-2014
Règlement concernant le mesurage de l'épaisseur de l'écume et des boues septiques ainsi que la vidange des fosses septiques abrogeant le règlement 427-2010.
Règlement 464-2014
Règlement concernant la collecte et la disposition des matières résiduelles et recyclables et remplaçant le règlement 407-2009.
Règlement 462-2014
Règlement concernant les travaux au Rang 4 Sud à Lac-Simon.
Règlement 461-2014
Règlement concernant l'encadrement général de véhicule récréatif.
Règlement 457-2013
Règlement relatif à la délégation au directeur général et secrétaire-trésorier pour le paiement des frais de représentation et de déplacements.
Règlement 454-2013
Règlement concernant les colporteurs, les vendeurs itinérants et les restaurateurs ambulants.
Règlement 453-2013
Règlement constituant le comité consultatif en environnement.
Règlement 450-2012
Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le Domaine des Pères Ste-Croix, situé au 1565, chemin des Pères à Lac-Simon.
Règlement 444-2012
Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels.
Règlement 443-2012
Règlement visant les limites de vitesse sur le chemin Viceroy.
Règlement 439-2011
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
Règlement 438-2011
Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
Règlement 435-2011
Règlement sur la protection et la renaturalisation des rives, des lacs et des cours d'eau de la Municipalité du Lac-Simon.
Règlement 431-2010
Règlement décrétant une dépense maximale de 350 000,00 $ et un emprunt n’excédant pas la somme de 350 000,00 $ aux fins de financer l’acquisition du chemin de la Marquise et des parcelles de terrain requises ainsi que pour financer les travaux de construction et d’amélioration nécessaires pour la mise aux normes dudit chemin et ordonnant ainsi les travaux de construction et d’amélioration nécessaires.
Règlement 430-2010
Concernant les cantines mobiles et les kiosques
Règlement 428-2010
Règlement relatif à la salubrité et à l’entretien des habitations.
Règlement 424-2010
Concernant la gestion des biens mis à la rue.
Règlement 419-2009
Concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (carrières et sablières)
Règlement 408-2009
Concernant certaines normes additionnelles sur les chiens et autres animaux et remplaçant le règlement 387-2006.
Règlement 406-2008
Concernant la régie interne du conseil et remplaçant le règlement numéro 377-2004
Règlement 396-2007
Règlement limitant l'usage des pesticides
Règlement 395-2007
Règlement visant à combattre l'eutrophisation des lacs et des cours d'eau et les risques de prolifération des cyanobactéries
Règlement 391-2007
Règlement concernant le numérotage des immeubles
Règlement 379-2004
Règlement concernant l'accès à la voie publique, le remplissage des fossés et les travaux de drainage.
Règlements de vie civique de la Sûreté du Québec
Règlement SQ-21-001
Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Règlement SQ-21-002
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la Sûreté du Québec
Règlement SQ-21-003
Règlement concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
Règlement SQ-21-004
Règlement concernant le colportage applicable par la sûreté du Québec
Règlement SQ-21-005
Règlement concernant les animaux applicable par la sûreté du Québec
Règlement SQ-21-007
Règlement concernant les systèmes d’alarme applicable par la sûreté du Québec
Politiques
Politique concernant l'utilisation d'une technologie de vidéosurveillance
Politique de confidentialité sur la Loi 25
Politique municipalité amie des aînés (MADA)
Politique 2019-002 - Procédure pour le traitement des plaintes
Politique relative au harcèlement psychologique
Politique portant sur la non-violence en milieu de travail
Politique d'allocation et au remboursement des dépenses des élus et employés
Politique du code d'éthique et de déontologie des employés
