Permis

Vous projetez construire ou rénover votre propriété?
Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir un permis et devez prévoir un délai de trente (30) jours afin d'étudier la demande avant l'émission du permis.

Rappel important : Il ne faut pas commencer des travaux … sans les permis préalables. Il est obligatoire de vous procurer un ou des permis pour tout ouvrage de construction et rénovation.

Quelques formulaires de demande de permis obligatoires :

Vous pouvez vous procurer ces formulaires au bureau de la Municipalité, ou nous pouvons vous les poster. Vous pouvez également les télécharger.

• Demande de permis pour une construction neuve ou agrandissement
• Demande de certificat d'autorisation pour un ouvrage de captage des eaux souterraines
• Demande de permis pour usage complémentaire à l'habitation et annexe-roulotte
• Demande de permis pour usage complémentaire à l'habitation
• Demande de permis pour une installation septique
• Demande de certificat d'autorisation pour rénovation-changement d'usage-abatage d'arbre-démolition-etc

Veuillez consulter le règlement numéro 440-2011 déterminant la tarification 2012 pour le financement de certains biens, services et activités de la municipalité de Lac-Simon.

Consultez le règlement