Permis et certificats d'autorisation
Vous projetez des travaux sur votre propriété? Afin d’éviter des surprises, il est impératif de se renseigner avant toute chose sur la règlementation applicable et sur la nécessité d’obtenir une autorisation municipale. Pour prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement, téléphonez à la réception au (819) 428-3906 poste 1801.
Quels travaux demandent un permis ou un certificat?
Avant d’entreprendre des travaux ou de confier des travaux à un entrepreneur, vérifiez s’il vous faut un permis ou un certificat d’autorisation! Règle générale, une autorisation est requise pour tous les travaux de construction, de démolition, de rénovation intérieure ou extérieure, d’aménagement d’un terrain ou d’abattage d’arbre. Une autorisation est également nécessaire pour l’installation des roulottes et les constructions dans les terrains de camping. Toute intervention de quelque nature que ce soit à proximité d’un cours d’eau (moins de 20 mètres ou 66 pieds), incluant l’entretien de la végétation, est prohibée si la Municipalité ne vous a pas délivré un permis.
La section 4.1.1 du Règlement sur les permis et certificats U-21-2 listent les travaux qui requièrent une autorisation municipale.
Quels sont les documents à déposer en appui à ma demande?
Le Règlement U-21-2 sur les permis et certificats liste précisément quels documents doivent accompagner une demande de permis ou de certificat.
Fiche synthèse des documents à fournir avec une demande de permis ou de certificat d’autorisation
À quelle adresse courriel dois-je envoyer ma demande de permis électronique?
Toute demande de permis doit être acheminée, accompagnée des documents en appui à la demande en format PDF, aux bureaux de la Municipalité ou à l'adresse courriel suivante, en un seul envoi : [email protected]
Comment faire une demande de permis électronique?
Vous devez obtenir un permis ou un certificat d’autorisation avant de commencer tous travaux. Pour faire une demande de permis ou de certificat d’autorisation, vous devez:
- Compléter le formulaire de demande approprié, avec un maximum d’information (dates de début et de fin, coût des travaux, entrepreneur, etc.). Toute omission pourrait entraîner un retard dans le traitement de votre demande;
- Signer et dater le formulaire;
- Numériser le formulaire (si vous êtes dans l'impossibilité d'apposer votre signature électroniquement);
- Le retourner par courriel à l’adresse ci-dessous;
- Le courriel doit contenir en pièces jointes tous les documents nécessaires en appui à la demande (plans d’implantation, d’architecture, dimensions d’un aménagement, croquis, devis, etc.). Si le courriel est trop volumineux, il est possible de faire parvenir les documents via un lien de téléchargement sur une plateforme en ligne (dropbox, wetransfer, etc.). Ne pas faire d’envois multiples.
Par la suite, la Municipalité communiquera avec vous par téléphone pour prendre le paiement par carte de crédit. Après paiement, prévoyez un délai de trente (30) jours pour l’étude du dossier avant l'émission de l’autorisation.
Procuration
Puis-je faire une demande pour quelqu’un d’autre si je ne suis pas propriétaire?
Oui, dans la mesure où vous êtes autorisé(e) par procuration à agir au nom du ou des propriétaires (ou par résolution du conseil d’administration dans le cas d’une personne morale). Un formulaire de procuration est disponible en cliquant ICI.
Où puis-je obtenir le formulaire officiel de demande de permis ou de certificat d’autorisation?
Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande au bureau de la Municipalité* ou les télécharger ci-dessous en cliquant sur le lien approprié :
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
Règlement de tarification : 538-2023
