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AVIS PUBLIC PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE

AVIS PUBLIC

PROJET CARREFOUR COMMUNAUTAIRE

 

Règlement d’emprunt pour la construction d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle

 

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 août 2017, le règlement d’emprunt numéro 490-2017, pour la construction d’un Hôtel de Ville et d’une salle multifonctionnelle, a été adopté conformément aux engagements du cahier d’information distribué lors de la consultation publique du 20 mai 2017.

 

Lors de la séance ordinaire du 4 août 2017, certains membres du conseil avaient mis en doute la légitimité de la procédure suivie pour arriver à cette adoption, prétextant à un vice de procédure.

 

Après vérification auprès de nos conseillers juridiques, il appert que les étapes suivies pour permettre l’adoption du règlement d’emprunt sont conformes aux exigences de la Loi.  Il n’y a donc pas eu de vice de procédure.

 

CONTRAIREMENT À CE QUI A ÉTÉ AFFIRMÉ ET À CE QUI EST VÉHICULÉ SUR CERTAINS RÉSEAUX SOCIAUX, L’ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT CORRESPOND PRÉCISÉMENT AUX INFORMATIONS DISTRIBUÉES LORS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ET NE MET PAS UN TERME AU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE PERMETTANT AUX ÉLECTEURS DE S’EXPRIMER, CAR COMME PRÉVU, IL Y AURA UNE TENUE DE REGISTRE LE 26 AOÛT 2017.

Jacques Maillé

Maire

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